Afin de mener à bien la construction de votre Teardrop, je vous propose des prestations d’assistances. Plusieurs possibilités d’assistance s’offrent à vous:

  • Assistance par téléphone,
  • Assistance par e-mail,
  • Assistance à votre domicile.

Attention toutes ces aides sont payantes.

Les prestations d’assistance:

Toutes les prestations sont évaluées en unités de crédit.

  • Hors contrat
    Les prestations sont facturées mensuellement selon la valeur du crédit majoré.
  • Sous-contrat
    Chaque contrat est évalué en unité de crédit de base. Ils permettent de disposer de toutes les prestations sans facturation supplémentaire tant que le cumul des crédits disponibles dans le contrat choisi n’est pas atteint. Au-delà, les prestations supplémentaires sont facturées bi-mensuelle à l’établissement du contrat selon la valeur de base.

Les contrat ne sont pas renouvelés automatiquement. Ils ne font foi que pour la période désignée.

Vous pouvez obtenir le formulaire tarifaire de l’aide pour la construction de votre futur TearDrop. Il est bien-sûr possible de réaliser d’autre formule d’assistance sur la base de ceux que je vous propose.

2013 : LA RÉFORME SUR LE REMORQUAGE EN DÉTAIL

Une toute nouvelle formation B96 et un nouveau permis BE pour le 19 janvier 2013

Retournement de situation pour la nouvelle réglementation 2013 sur le remorquage, alors que le PTRA devait initialement être pris en compte, c’est finalement le cumul des PTAC (véhicule tracteur et remorque) qui est pris en compte depuis le 19 janvier. Une excellente nouvelle pour les nombreux conducteurs qui tractent. L’Arrêté a été publié le 18 janvier 2013, l’information est officielle et a reçu l’aval de l’Europe.

2013 : La réforme sur le remorquage en détail
Mise à jour : 18 janvier 2013, l’Arrêté a été publié ce matin au Journal Officiel et confirme les informations exclusives de Permis Pratiques du 27 novembre 2012.La DSCR a confirmé l’orientation précise de la nouvelle réglementation sur le remorquage qui est entrée en vigueur au 19 janvier 2013. Alors que la prise en compte du PTRA du véhicule tracteur était jusqu’à maintenant annoncée, c’est bien le cumul des PTAC qui a finalement été adopté pour articuler la nouvelle réglementation comme le précise l’intitulé de l’arrêté sur le B96 :« Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. »Exit donc, le PTRA ! Le décret de transposition du 9 novembre 2011 a été modifié le vendredi 23 novembre 2012 au GIPSR (Groupe Interministériel Permanent de la Sécurité Routière) puis présenté au conseil d’État en décembre pour être publié dans les temps au 19 janvier 2013. Cette réglementation a également reçu l’aval de l’Europe qui prend en compte majoritairement la valeur du cumul des PTAC, et alors même que la directive européenne comporte une zone d’ombre sur ce point.

Les raisons d’un changement au bénéfice des utilisateurs

A l’origine, la volonté du législateur était de transposer la réglementation européenne et de simplifier la réglementation nationale en prenant en compte une valeur (PTRA) clairement indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule tracteur et non plus le résultat d’une addition. Opération certes beaucoup plus facile, mais ô combien restrictive pour de nombreux utilisateurs. De plus la prise en compte du PTRA ne réglait pas le problème de la précédente réglementation qui consistait à trop limiter les possibilités réglementaires de remorquage des véhicules lourds pourtant techniquement adaptés à l’exercice !
Vous avez été d’ailleurs nombreux à nous témoigner votre hostilité à cette réglementation sur le PTRA et notamment ceux qui tractent une remorque pour les loisirs. Le monde équestre, du nautisme, du vol à voile et les amateurs de sport automobile et de voitures anciennes étaient sous pression sans parler évidemment des caravaniers qui se sont mobilisés pour faire modifier le projet de cette réglementation. L’administration a donc témoigné d’une vraie réactivité et d’une certaine intelligence pour la mise en place de la réglementation sur le remorquage au bénéfice des utilisateurs.

Une règle sur le cumul des PTAC

La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d’avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d’éviter que les utilisateurs précédemment dans la légalité ne se trouvent dans l’illégalité depuis le 19 janvier 2013, ou avec l’obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d’immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.

La formation B96, le petit permis remorque

Le détail de la formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.

Le permis E/B devient BE

Depuis le 19 janvier 2013, l’ancien permis E/B est devenu le BE, et s’est adapté à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Le nouveau permis BE a toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.

Le permis E/B reste acquis et offre l’équivalence avec le B96

Au 19 janvier, rien ne change pour les détenteurs de l’ancien permis E/B , l’équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d’avoir suivi la formation B96.

Rappel réglementaire : les remorques de moins de 500 kg fabriquées et mises en circulation depuis le 29 octobre 2012 doivent faire l’objet d’une réception.

19 janvier 2015


La directive 2007/46/CE établissant un cadre réglementaire notamment pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, impose que toutes les remorques mises en circulation à partir du 29 octobre 2012 soient homologuées.
Jusqu’au 29 octobre 2012, il était encore possible pour un particulier de fabriquer sa propre remorque de PTAC inférieur à 500 kg, puis de la mettre en circulation sans la faire homologuer (celle-ci devant être malgré tout conforme au code de la route).
Cela est impossible depuis le 30 octobre 2012 : toutes les remorques mises en circulation après le 29 octobre 2012, y compris celles de PTAC inférieur à 500 kg, doivent faire l’objet d’une demande de réception. Les constructeurs de remorques avaient l’obligation de faire réceptionner par type leurs remorques de PTAC inférieur à 500 kg depuis le 29 octobre 2010.
Toutefois, conformément au point I de l’article R.322-1 du code de la route, la réglementation n’a pas changé quant à l’immatriculation des remorques de PTAC inférieur à 500 kg. En effet, ces remorques ne font toujours pas l’objet d’une demande de certificat d’immatriculation.
Conformément au point II de l’article R.317-8 du code de la route, la remorque doit donc « être munie à l’arrière d’une plaque d’immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur ».

Récapitulatif pour :

une remorque de PTAC inférieur à 500 kg mise en circulation jusqu’au 29/10/2012 :
- exemption de réception ;
- avoir une « plaque du constructeur portant de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’identification, ou, pour les véhicules ou matériels agricoles, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule » telle que définie au point I de l’article R.317-9 du code de la route ;
- avoir une plaque de tare apposée sur le côté droit de la remorque conformément à l’article R. 317-11 du code de la route ;
- selon le point 2° du V de l’article R.317-9 précité, le numéro d’identification de la remorque « doit être frappé à froid, dans la moitié droite du véhicule, de façon à être facilement lisible à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule ».

Exemple de plaque constructeur pour une remorque fabriquée par un particulier
Constructeur : Nom
Type : ORIGINAL
N° : Exemple01
PTC : 500 kg
1- 500 kg (1)
2- 50 kg (2)
(1) charge maximale sur l’essieu
(2) charge maximale sur la tête d’attelage

Exemple de plaque de tare pour une remorque
Longueur hors tout : m
Largeur hors tout : m
Surface totale : m²
PTC : 500 kg
Poids à vide : kg

une remorque de PTAC inférieur à 500 kg mise en circulation après le 29/10/2012 doit faire l’objet d’une réception (réception à titre isolé -RTI- pour les remorques fabriquées de manière artisanale ou d’une réception par type pour un constructeur). La fiche de constitution de dossier pour ce type de RTI est présentée sur le site de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat(fiche RTI 01.4).